En vigueur au 01/09/2023

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Article 1 – Propriétaire du site

SAS La cave sur mesure société au capital de 5.000€ dont le siège social est au 190 rue solférino 59000 LILLE ; immatriculée au registre du commerce sous le numéro : Lille Metropole B 953 760 220.
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Mail : contact(arobase)la-cave-sur-mesure.fr
Téléphone : 07 71 67 88 17

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@la-cave-sur-mesure.fr 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.la-cave-sur-mesure.fr accessible à la rubrique CGV.

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